CVG
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet [nomdusite.com] (ci-après « le Site »), édité par la société EMARA, auto-entreprise immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 89827353700016, dont le siège social est situé à 163 route de villefranche 69480 ANSE.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Le Site propose à la vente des produits cosmétiques parfumés.
Les caractéristiques essentielles (description, composition, contenance) sont précisées sur les fiches produits.
Les photographies ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix du produit.
La société EMARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il accepte les présentes CGV et procède au paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse indiquée lors de l’achat.
EMARA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme [Stripe/PayPal/autre].
6. Livraison
Les produits sont expédiés en France et en Europe.
Les délais de livraison sont en moyenne de [3 à 4 jours ouvrés] après expédition.
Un numéro de suivi est transmis au client après l’envoi du colis.
EMARA ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, par mesure d’hygiène, les produits ouverts ou utilisés ne pourront pas être repris ni remboursés.
Le retour doit être effectué aux frais du client, dans l’emballage d’origine, à l’adresse communiquée par EMARA.
8. Remboursement
En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
9. Responsabilité
EMARA ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Le client est tenu de vérifier la composition du produit avant utilisation en cas d’allergie connue.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément au RGPD).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logo, design) sont la propriété exclusive de EMARA et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Villefranche sur Saône.