Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet emara-cosmetics.com (ci-après « le Site »), édité par EMARA, entreprise individuelle (micro-entreprise) immatriculée sous le numéro SIRET 898 273 537 00016, dont le siège est situé au 163 route de Villefranche, 69480 Anse.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits
Le Site propose à la vente des produits cosmétiques parfumés.
Les caractéristiques essentielles (description, composition, contenance) sont précisées sur les fiches produits.
Les photographies ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits, sauf offre de livraison offerte prévue à l’article 5.
EMARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il accepte les présentes CGV et procède au paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse indiquée lors de l’achat.
EMARA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Offres promotionnelles
5.1 Packs. Des offres groupées peuvent être proposées sur la fiche produit :

• Duo (2 brumes) : livraison offerte dans les conditions de l’article 5.2.
• Trio (3 brumes) : une réduction d’un montant fixe, indiquée sur la fiche produit, est appliquée automatiquement au panier dès l’achat de 3 brumes. Cette réduction s’applique une seule fois par commande, quel que soit le nombre de brumes au-delà de 3. Elle est valable quelle que soit la destination de livraison.

5.2 Livraison offerte. La livraison est offerte pour toute commande d’au moins deux brumes livrée en France métropolitaine (Corse incluse), selon les modes de livraison proposés lors de la commande. Pour toute livraison hors France métropolitaine, y compris dans les départements et régions d’outre-mer, les frais de livraison restent à la charge du client et sont calculés au moment de la commande.

5.3 Code de bienvenue. Le code de réduction de bienvenue est réservé à la première commande, à raison d’une seule utilisation par client. Il est cumulable avec les offres de l’article 5.1.

5.4 Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au moment de la validation de la commande. EMARA se réserve le droit de les modifier ou d’y mettre fin à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme de paiement Shopify Payments.

7. Livraison
Les produits sont expédiés en France et vers les autres destinations proposées lors de la commande.
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 heures (jours ouvrés). Le délai de livraison est ensuite en moyenne de 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine, selon le transporteur choisi.
Un numéro de suivi est transmis au client après l’envoi du colis.
EMARA ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, en en informant EMARA à l’adresse emara.cosmetic@gmail.com.
Conformément à l’article L221-28 du même code, ce droit ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés, ouverts ou utilisés après la livraison, et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
Le retour doit être effectué aux frais du client, dans l’emballage d’origine, à l’adresse communiquée par EMARA.
Lorsqu’un pack a bénéficié d’une réduction ou de la livraison offerte et n’est retourné que partiellement, le remboursement est calculé sur le prix effectivement payé pour les produits retournés.

9. Remboursement
En cas de rétractation conforme, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours, EMARA pouvant le différer jusqu’à la réception du produit retourné.

10. Responsabilité
EMARA ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Le client est tenu de vérifier la composition du produit avant utilisation en cas d’allergie connue.

11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison.
Elles sont strictement confidentielles et ne sont communiquées qu’aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (paiement, transport), sauf obligation légale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD, en écrivant à emara.cosmetic@gmail.com.

12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logo, design) sont la propriété exclusive d’EMARA et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

13. Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur].

14. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Villefranche-sur-Saône, sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur.